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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Garantie par étapes: Si le requérant prévoit que l’aire d’exploitation occupera une superficie de plus de 5 ha, il peut verser une garantie pour chaque étape d’exploitation de 5 ha. Les deux premiers alinéas de l’article 51 s’appliquent à chaque étape individuellement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 5.
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